Allemagne

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→ L’Allemagne est un pays signataire de la Convention de Vienne sur la circulation routière (1968), ratifiée en 1978.

→ L’Allemagne figure à la 8ème place du Autonomous Vehicles Readiness Index 2019 (6ème en 2018).

Aspects législatifs & politiques

• Généraux

Première puissance économique d’Europe, l’Allemagne est une république fédérale composée de 16 Länder. Chacun d’eux possède leur propre souveraineté, avec une constitution, une assemblée élue et un gouvernement. Certaines compétences relèvent ainsi des Länder (aménagement du territoire ou protection des sites naturels), d’autres de la fédération (politique étrangère, défense…), et certaines sont concurrentes… notamment celle des transports. Le président fédéral est élu au suffrage indirect, et son rôle est avant tout symbolique. Il est toutefois force de proposition pour désigner le chancelier allemand, exerçant l’essentiel du pouvoir. L’assemblée allemande, le Bunderstag, est responsable du pouvoir législatif. Au sein de ce régime parlementaire, son rôle est crucial.

• Circulation routière

L’Allemagne dispose d’un Ministère des Transports. Les villes et banlieues allemandes sont globalement bien desservies par une variété de transports en commun. Le dépassement de seuil d’émission de polluants très nocifs ayant été pointé du doigt par l’Union Européenne, le pays étudie de près la gratuité de ce service, pour une potentielle mise en œuvre sur son territoire. Afin de favoriser le covoiturage, des agences spécialisées se multiplient dans les grandes villes pour permettre à des conducteurs et des passagers de partager ensemble leur trajet.

Le Véhicule autonome en Allemagne

A la 8ème place du classement du cabinet KPMG, l’Allemagne se place bien devant la France,  17ème en 2019. Le pays européen fait partie du Top 5 mondial en nombre de partenariats industriels liés au véhicule autonome, aux côtés de la Corée du Sud, des Etats-Unis ou d’Israël, et du Top 5 mondial des pays créateurs de brevet per capita dans ce domaine, aux côtés du Japon ou du Royaume-Uni. L’Allemagne se distingue également par l’affirmation d’une priorité donnée à l’éthique, la mise en place d’expérimentations concrètes au sein de différents Länder, ou encore l’attitude positive de ses constructeurs, prompts à coopérer ensemble. Mais la complexité de son système politique pourrait ralentir son développement.

• Éthique et protection de l’humain : la priorité allemande

En 2017, la commission d’éthique du Ministère des Transports a rendu un rapport sur le véhicule autonome composé de 20 recommandations, affirmant que la protection des vies humaines resterait la priorité de leur stratégie nationale. Face au fameux dilemme selon lequel la voiture devrait, en cas d’accident fatal, choisir entre sauver la vie des passagers et celle d’un groupe composés de nombreux piétons, l’Allemagne a encouragé ses constructeurs à privilégier le sacrifice du conducteur, afin de sauver automatiquement le plus de vies humaines possible. Elles seraient d’ailleurs privilégiées au détriment de celle des animaux. En cas d’incident, la responsabilité serait portée par les constructeurs, et concernant les données, ce serait au citoyen de décider si oui ou non elles peuvent être partagées.

• Une coopération entre le secteur public et privé réussie et des expérimentations concrètes

Le Ministère des Transports travaille étroitement avec les Universités, professionnels du digital et de l’automobile pour déterminer les lignes directrices du développement de véhicules autonomes, et l’encadrer convenablement. L’Allemagne encourage également une éducation des citoyens au numérique, à grande échelle, afin qu’ils puissent s’adapter plus facilement au déploiement de véhicules autonomes.
Les expérimentations se sont multipliées dans différents Länder : de nombreux services de transports en commun, notamment des bus, s’automatisent dans les grandes villes allemandes. En 2018, plus de vingt sites d’expérimentation dédiés au véhicule autonome avaient déjà été créés dans le pays.

• Des constructeurs et équipementiers nombreux et unis

Véritable Empire de l’industrie automobile, l’Allemagne dispose de constructeurs et équipementiers légendaires et puissants, désireux de se pencher sur l’autonomie des futurs véhicules. Face à l’investissement que requiert une telle innovation, ils ont décidé d’unir leurs forces. Ces alliances leur permettent d’abaisser drastiquement les coûts de production, d’échanger ensemble au sein d’une plateforme de recherche, et ainsi de rattraper leur retard sur les constructeurs américains et chinois. Bien que ce projet coopératif suscite l’admiration, il est aussi vecteur d’inquiétude : à Bruxelles, la crainte de l’émergence d’un véritable cartel industriel se développe.

• Un système politique freinant les initiatives

Si l’Allemagne possède des bases très solides pour accueillir des véhicules autonomes avec succès, son système fédéral pourrait représenter un casse-tête législatif important quand la question de leur déploiement sera d’actualité. Avec ses 11.000 communes réparties dans 16 Länder disposant d’une certaine indépendance, la mise en place d’une stratégie nationale et de standards peut être difficile. Le domaine des transports étant une compétence partagée entre la fédération et les différentes régions, certains conflits pourraient apparaître en cas de désaccord sur la mise en œuvre à adopter.